Les Emplois Francs

Principe de l’emploi franc

Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi (ou un jeune suivi par une mission locale) résidant dans un Quartier Politique de la Ville (QPV), dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

Pour vérifier que la personne en recherche d’emploi réside bien en QPV : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Dès qu’elle réside en QPV la personne peut être recrutée en emploi franc quels que soient son âge, son niveau de diplôme, sa rémunération et son poste.

Aide accordée à l'employeur

Pour une embauche en CDI, l’aide versée s’élève à 5 000 € par an pendant trois ans, contre 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois. L’aide dépend donc de la résidence du salarié et non de la localisation de l’entreprise.

Que doit faire l’entreprise ?

- Demander à la personne qu’elle souhaite recruter (ou plus tard dans les 3 mois après la signature du contrat) qu’elle lui fournisse son attestation d’éligibilité (que la personne aura obtenue via Pôle Emploi ou via la Mission Locale) et un justificatif de domicile.

- Compléter le formulaire de demande d’aide disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc 

- Adresser au Pôle emploi le formulaire, l’attestation d’éligibilité et le justificatif de domicile. L’aide est versée à un rythme semestriel.


BENEFICIAIRES.pdf

EMPLOYEURS.pdf
21/01/2020 par Mef

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