Fiche Formalités liées à l'accueil de stagiaires

Pour ne rien oublier lorsque vous recrutez un stagiaire : 

 

LE STAGE ETUDIANT

(MàJ : Novembre 2018)

 

Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. En dehors d’un cursus scolaire ou universitaire, le stage est interdit.

 

Un stage d'étudiant ne peut donc pas être proposé pour :

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité,

L'employeur doit mentionner le stagiaire dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

 

LA CONVENTION DE STAGE

 

Les stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle est émise par l’établissement de formation et transmise à l’entreprise. Elle doit préciser :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec l’enseignement suivi par le stagiaire,
  • les missions confiées au stagiaire, les engagements réciproques des parties,
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire et les modalités d’évaluation du stage.

Le stage en entreprise doit obligatoirement donner lieu à l’élaboration d’un rapport de stage.

 

LA DUREE MAXIMALE

 

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.

Les stages d'au moins deux mois donnent droit à 2,5 jours de congés mensuels.

 

LA GRATIFICATION

 

L’employeur doit obligatoirement verser une gratification minimale au stagiaire si le stage dure plus de 2 mois même discontinus (soit 44 jours à 7 heures par jour ou 308 heures) au cours de la même année scolaire ou universitaire.

En dessous de ce seuil de durée, le versement de la  gratification reste facultatif.

Le stagiaire doit bénéficier des mêmes dispositions que les salariés en ce qui concerne la restauration et les transports.

 

Montant

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage. En novembre 2018, le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage.

Pour simuler le montant minimal dû: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R40280  

 

Spécificités

  • Cette gratification bénéficie parfois d'une franchise de cotisations sociales.
  • L'employeur doit le vérifier dans la convention collective qu’un montant supérieur n’est pas prévu..

 

LE NOMBRE DE STAGIAIRES

 

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif de l’établissement, 20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel tel que le contrat en alternance.

  • Pour une entreprise de moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum en même temps, 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel.
  • Pour une entreprise de 45 salariés : 7 stagiaires maximum (45 x 15 % = 6,75. L'effectif étant arrondi à l'entier supérieur), 9 pour les périodes de formation en milieu professionnel.

Par ailleurs, un tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

 

En cas de stages successifs au sein d'une même entreprise et pour le même poste, l'employeur doit respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si le stagiaire précédent a interrompu lui-même le stage. 

 

 

 

08/11/2018 par Mef

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